J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2007 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace


NOR : DEFP0800136A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2007, le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à sa demande à M. Courtois (Pierre).